Solidarité transfrontalière et naissances sans frontières


Une information importante reçue par mail (merci Véronique!):

« Eudes Geisler est mère de 3 enfants. Son 1er enfant est né à l’hôpital, et elle a voulu que ses 2ème et 3ème enfants naissent dans des conditions moins médicales, plus humaines. L’idéal pour elle était de rester à la maison, mais l’accouchement à domicile n’est pratiqué par aucune sage-femme dans sa région.

Habitant la Moselle, elle a trouvé ce qu’elle cherchait pas très loin de chez elle, à Sarrebruck en Allemagne dans une maison de naissance. Cette structure extra-hospitalière, qui n’existe pas en France, lui permet d’être suivie tout au long de sa grossesse, et d’accoucher accompagnée par une sage-femme choisie.

Elle a donc fait à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle une demande d’autorisation préalable qui lui a été refusée au motif que «les conditions d’accès et de mise en œuvre ne sont pas conformes à la législation française ».

Ayant épuisé les voies amiables, et sûre de son bon droit, elle entame une procédure judiciaire. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale la déboute le 7 janvier 2009 de son recours et la condamne à 100 euros d’amende pour « avoir voulu faire supporter par la communauté des assurés sociaux un choix de pure convenance personnelle. Un tel comportement n’est pas admissible ».

Les frais d’accouchement s’élèvent à 1046 euros alors qu’un accouchement à l’hôpital coûte en moyenne 3 fois plus à la collectivité. Ce montant étant faible, le jugement ne peut être contesté qu’en cassation.

A l’époque où la Commission des Communautés Européennes a adopté une proposition de directive visant à faciliter aux patients européens l’exercice de leurs droits en matière de soins de santé, la France peut-elle continuer à condamner une française qui demande le remboursement des soins qu’elle a reçus à 50 km de son domicile ?

Qu’en est-il du droit des femmes à disposer de leur corps et de l’enfantement comme elles veulent et là où elles le veulent, sans payer d’amende pour désobéissance ?

Qu’en est-il du droit des enfants à naître dans des conditions humaines, entourés de leur famille, à être accueillis par des gestes de tendresse, et non par des gestes médicaux de routine souvent inutiles et agressifs ?

Un collectif de personnes se sentant concernées par cette affaire s’organise, et des dons sont collectés. Grâce à la générosité de nombreux donateurs émus et souhaitant que l’action continue, une avocate est engagée, et le pourvoi en cassation est déposé dans les délais le 9 mars 2009.

Parallèlement à cette démarche, le CIANE écrit le 10 février 2009, pour lui soumettre le dossier, au directeur de la CNAMTS qui avait pris position en février 2008 pour le remboursement des soins obstétricaux des usagères des régions frontalières. Les lettres figurent aux adresses internet suivantes :

http://wiki.naissance.asso.fr/index.php/CianeLettreCNAMTSfev2008

http://wiki.naissance.asso.fr/index.php/CianeLettreCNAMTSfev2009

A ce jour, le directeur de la CNAMTS n’a pas encore répondu.

Dossier complet du collectif Naissance Sans Frontières à l’adresse internet :

http://wiki.naissance.asso.fr/index.php/NaissanceSansFrontieres »

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